Conditions Générales de Vente

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Article 1 — Identification du vendeur

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Florian Joint — Entrepreneur Individuel
SIRET : 100 303 577 00017
TVA : FR59100303577
Adresse : 7 rue du Lavoir, 18210 Thaumiers
Email : latelierdeflo03@gmail.com
Téléphone : 07 43 61 93 97

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Article 2 — Objet

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Les présentes CGV régissent les ventes de meubles restaurés, objets anciens et décorations proposés sur le site l-atelier-de-flo.fr, ainsi que les prestations de restauration et relooking de meubles sur commande.

 

Article 3 — Prix

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Les prix sont indiqués en euros TTC. L’atelier de Flo bénéficie du régime de franchise en base de TVA — TVA non applicable selon l’article 293B du CGI. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et calculés selon le transporteur choisi (Mondial Relay ou Cocolis).

 

Article 4 — Commande

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Toute commande vaut acceptation des présents CGV. Pour les prestations sur mesure, un devis est établi et doit être validé par le client avant début des travaux. Un acompte de 30% peut être demandé à la commande.

 

Article 5 — Livraison

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Les expéditions sont effectuées via Mondial Relay pour les petits objets et via Cocolis ou un transporteur indépendant pour les meubles. Le retrait sur place est possible à Thaumiers (18210) sur rendez-vous. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L’atelier de Flo ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.

 

Article 6 — Droit de rétractation

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Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.

 

Article 7 — Pièces uniques

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Les meubles et objets proposés sont des pièces uniques. Toute commande vaut réservation définitive de la pièce concernée.

 

Article 8 — Responsabilité

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L’atelier de Flo s’engage à livrer des produits conformes aux descriptions et photos publiées. Les légères variations de teintes ou de matières inhérentes au caractère artisanal des pièces ne constituent pas un défaut.

 

Article 9 — Litiges

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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Bourges seront saisis.

 

Article 10 — Données personnelles

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Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers.